Toute demande pour avoir accès à des documents en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics de la protection des renseignements personnels au Centre de services scolaire, doit être adressée au Service du secrétariat général.
La responsable de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est Madame Myriam Ramos.
COORDONNÉES
Madame Myriam Ramos
Secrétaire générale
Tél. : 819 629-2472, poste 1416
Courriel : secretaire.general@csslt.gouv.qc.ca
FAIRE UNE DEMANDE D’ACCÈS
- Vous pouvez faire une demande écrite en remplissant le formulaire approprié sur le site de la Commission d’accès à l’information du Québec https://www.cai.gouv.qc.ca/formulaires-et-lettres-types/pour-les-citoyens/ ou le faire par téléphone. Par contre, en vertu de l’article 45 de la loi sur l’accès, seule une décision qui se rapporte à une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d’accès à l’information.
- Indiquer de façon très précise le document recherché.
- Nous ne sommes pas tenu de fournir des documents que nous n’avons pas déjà.
- L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais n’excédant pas le coût de sa transcription, de sa transmission ou de sa reproduction peuvent être exigés. Le cas échéant, ils sont conformes à l’annexe 1 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.
Renseignements personnels
Tous les renseignements concernant les élèves et le personnel du CSSLT sont confidentiels, à moins d’un consentement de la personne visée. Cependant, certains renseignements concernant le personnel ont un caractère public en vertu de la loi, tels la fonction, le lieu de travail, l’échelle de traitement ou le salaire.