But et encadrement

Le plan d’engagement vers la réussite permet de partager, avec l’ensemble des intervenants éducatifs, des parents et de la communauté, une vision commune des constats et défis en vue de créer une mobilisation autour d’orientations et d’objectifs axés sur l’élève.

Le plan d’engagement vers la réussite permet ainsi de faire connaître ce que le Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue (CSSLT) entend faire pour assurer la réussite éducative de tous ses élèves, jeunes et adultes, et les efforts qui seront nécessaires pour y parvenir.

Le plan d’engagement vers la réussite doit respecter les dispositions législatives de la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique :

Article 209.1 :

« Pour l’exercice de ses fonctions et de ses pouvoirs, chaque centre de service scolaire scolaire approuve, sur proposition du comité d’engagement pour la réussite des élèves, un plan d’engagement vers la réussite
cohérent avec les orientations stratégiques et les objectifs du plan stratégique du ministère. Le plan d’engagement vers la réussite doit également, le cas échéant, répondre aux attentes signifiées en application
de l’article 459.2. En outre, sa période doit s’harmoniser avec celle du plan stratégique du ministère conformément aux modalités prescrites, le cas échéant, en application du premier alinéa de l’article 459.3.

Le plan d’engagement vers la réussite que le centre de services scolaire peut actualiser au besoin sur recommandation du comité d’engagement pour la réussite des élèves doit comporter :

1- le contexte dans lequel il évolue, notamment les besoins de ses établissements, les principaux enjeux auxquels il est confronté ainsi que les caractéristiques et les attentes du milieu qu’il dessert;

2- les orientations et les objectifs retenus;

3- les cibles au terme de la période couverte par le plan;

4- les indicateurs, notamment nationaux, utilisés pour mesurer l’atteinte des objectifs et cibles visés;

5- une déclaration contenant ses objectifs quant au niveau des services offerts et quant à leur qualité;

6- tout autre élément déterminé par le ministre.

Engagement

Dans la préparation de son plan d’engagement vers la réussite, le centre des services scolaire consulte notamment le comité de parents, le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, le comité consultatif de gestion, les conseils d’établissement, le personnel enseignant et les membres du personnel, de même que les élèves. Le comité de parents et le comité consultatif de gestion peuvent notamment faire des recommandations portant sur ce que devrait contenir le plan d’engagement vers la réussite du Centre de services scolaire.

Le centre de services scolaire transmet au ministre son plan d’engagement vers la réussite et le rend public à l’expiration d’un délai de 60 à 90 jours après cette transmission ou d’un autre délai si le centre de services scolaire et le ministre en conviennent. Le plan d’engagement vers la réussite prend effet le jour de sa publication. Le centre de services scolaire scolaire doit, lors de la séance qui suit la prise d’effet de son plan d’engagement vers la réussite, présenter à la population le contenu de ce plan. Un avis public indiquant la date, l’heure et le lieu de cette séance doit être donné à la population au moins 10 jours avant sa tenue. »

PEVR 23-27