Mandat
Selon l’article 187 de la Loi sur l’instruction publique, « le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage a pour fonctions:
- de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
- de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite.
Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Liste membres CCSEHDAA 23-24