Image de bannière
Image de bannière

Comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

Les membres des conseils d’administrations sont assujettis au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone, adopté en 2022 par le ministre de l’Éducation.

Pour les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Baie-James, un comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie a été formé. Il est chargé d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir au Règlement. Le Comité s’est doté de règles de régie interne. Le comité reçoit la dénonciation de toute personne concernant un comportement susceptible de contrevenir au présent règlement. Une dénonciation peut être transmise par écrit à l’attention des secrétaires du comité d’enquête (voir ci-dessous). Cette dénonciation doit contenir les détails de ce que la personne a observé ou soupçonne et qui l’amène à croire qu’un membre du Conseil d’administration a contrevenu au Règlement.

Consulter : Règles de régie interne

 

Rôle des membres du Conseil d’administration

Le rôle des membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire est d’assurer une saine gestion des fonds publics, tout en veillant à ce que ses établissements bénéficient de conditions optimales pour la réalisation de leur mission éducative.

Engagement des membres: un investissement à prendre au sérieux

L’engagement des membres se traduit annuellement par 55 à 70 heures de travail en préparation et en participation à des comités de travail et à des séances publiques au cours desquelles sont adoptées les orientations et les grands encadrements de l’organisation ainsi que le budget.

Principaux devoirs d’un administrateur*

  • Fiduciaire
  • Loyauté
  • Honnêteté et intégrité
  • Prudence et diligence
  • Confidentialité
  • Bonne foi

*Dostie, Lisane, Démystifier la gouvernance, Tome 1, les Éditions ISAlégal, 2017, pp. 92-93

Membres du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie

1 . M. André Bilodeau

M. Bilodeau possède une grande expérience du milieu scolaire avec plus de 31 années d’abord à titre d’enseignant, puis de directeur d’établissement scolaire et de centre de formation. Il détient un baccalauréat en enseignement de l’éducation physique obtenu en 1983 à l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), ainsi qu’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en administration scolaire obtenu en 1998 à la même université. La transparence et l’honnêteté sont les valeurs qui ont motivé M. Bilodeau à soumettre sa candidature.

2. M. Alexy Vezeau

M. Vezeau s’est porté candidat dû à son désir de participer activement à la gouvernance des centres de services scolaires de la région. Il a notamment siégé en tant qu’administrateur du Centre de services scolaire de l’Or-et-des-Bois en 2021. M. Vezeau détient un baccalauréat en administration des affaires, ainsi qu’un DESS en expertise comptable obtenu en 2019 à l’Université de Sherbrooke. Depuis 2020, il travaille en tant que comptable à la gestion des contrôles de la mine Canadian Malartic. Il occupe également plusieurs postes d’administrateurs au sein d’organisations de sa communauté, et siège en tant que conseiller municipal à la Ville de Malartic.

3. Poste vacant

Formulaire de dénonciation

Formulaire de dénonciation d’un comportement susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie

Remplissez le formulaire en fournissant toutes les informations à votre disposition et transmettez-le par courriel à l’adresse

Formulaire