AVIS PUBLIC
PAR LE PRÉSENT AVIS, nous vous informons qu’un projet d’adoption du règlement portant le numéro 30 intitulé « Procédure d’examen et traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents » a été déposé au conseil d’administration du Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue pour consultation.
Le projet de règlement est disponible pour consultation en faisant la demande par courriel à myriam.ramos@csslt.gouv.qc.ca
Le règlement entrera en vigueur le jour de son adoption prévue le 12 février 2024.
Donné à Ville-Marie, le 29 novembre 2023
Myriam Ramos
Secrétaire générale