Contexte
La présente politique découle de l’obligation du Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue, prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il recueille des renseignements personnels par un moyen technologique.
La présente politique s’inscrit à l’intérieur des autres encadrements applicables du Centre qui peuvent être consultés dans la directive relative aux règles encadrant la gouvernance du CSSLT à l’égard des renseignements personnels.
La présente politique s’applique à tout renseignement personnel recueilli par un moyen technologique par le Centre. Dans le cas où le moyen technologique renvoie à un site Internet ou un moyen technologique d’un autre organisme, la politique de confidentialité de ce site ou autre moyen technologique s’applique. Il est alors important de se référer à cette politique de confidentialité.
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Politique SG-08 Politique confidentialité