Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue

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Section de document : Politiques

Politique RM-03 Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction

5 mai 2026

Politique DG-01 Mesures extrêmes à l’égard d’un ou d’une élève (en révision)

7 octobre 2021

Politique SE-30 Politique culturelle

Politique DG-05 Code d’éthique et de déontologie du personnel

Politique SG-07 En matière de surveillance vidéo

12 octobre 2021

Politique DG-06 Maintien ou fermeture d’école

7 octobre 2021

Politique RH-13 En matière promotion civilité et prévention harcèlement et violence au travail

26 avril 2023

PROCÉDURE PORTANT SUR LA RÉCEPTION ET L’EXAMEN DES PLAINTES DE LA LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS

23 août 2023

Politique SG-03 Sur la sécurité de l’information

17 juin 2024

Politique DG-08 Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans le processus de gestion contractuelle

12 octobre 2021

Politique SG-08 Confidentialité d’un organisme public qui recueille des renseignements personnels par un moyen technologique

15 juillet 2024

Politique RF-06 Frais de déplacement et de séjour

7 octobre 2021

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